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1979121115 BE

1979121115 11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121115 11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime sociale et d'une indemnité de sécurité d'existence

Publication: 18 avril 1980

Numéro: 1979121115

page: 4782

Dossier numéro: 1979-12-11/

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