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1979121113 BE

1979121113 11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121113 11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail

Publication: 12 avril 1980

Numéro: 1979121113

page: 4502

Dossier numéro: 1979-12-11/

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