1979121110
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1979121110 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979121110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121110 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
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11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de la surveillance des denrées alimentaires et autres produits, visés dans la loi du 24 janvier 1977
Publication: 12 février 1980
Numéro: 1979121110
page: 1801
Dossier numéro: 1979-12-11/