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1979121108 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121108 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'éducation nationale de l'Administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 22 janvier 1980

Numéro: 1979121108

page: 1043

Dossier numéro: 1979-12-11/

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