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1979121106 BE

1979121106 11 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121106 11 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1979

Publication: 18 janvier 1980

Numéro: 1979121106

page: 861

Dossier numéro: 1979-12-11/

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