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1979121105 BE

1979121105 11 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121105 11 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales flamandes de l'année budgétaire 1978

Publication: 17 janvier 1980

Numéro: 1979121105

page: 800

Dossier numéro: 1979-12-11/

Erratum : Publication du 7 février 1980

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