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1979121101 BE

1979121101 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121101 11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1970 fixant le cadre organique de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979121101

page: 235

Dossier numéro: 1979-12-11/

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