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1979121017 BE

1979121017 10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL - Province de Flandre orientale. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL - Province de Flandre orientale. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 12 décembre 1979

Numéro: 1979121017

page: 14303

Dossier numéro: 1979-12-10/

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