1979121015 10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel portant agrément des laboratoires compétents pour effectuer la recherche des trichines dans la viande de sanglier.

Pour être agréé comme laboratoire de recherche des trichines dans la viande de sanglier, le laboratoire doit satisfaire aux exigences mentionnées dans l'annexe du présent arrêté.

Les laboratoires doivent être placés sous la direction et la responsabilité d'un vétérinaire titulaire d'un diplôme post graduat de licencié en hygiène et technologie des denrées alimentaires d'origine animale.

Les laboratoires qui souhaitent être pris en considération doivent introduire une demande d'agrément par lettre recommandée auprès du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Cette demande doit comporter les renseignements suivants

1° nom et adresse du requérant;

2° situation de l'établissement;

3° personne responsable.

Annexe.

Art. N . Conditions auxquelles doivent répondre les laboratoires de dépistage des trichines dans les viandes de sanglier. <Pour des raisons techniques cette annexe à été subdivisée comme suit : 1N - 7N>

Les laboratoires doivent au moins disposer

a) d'un local suffisamment équipé, fermant à clef, pour la confection des préparations, les murs du local doivent être lisses, recouverts jusqu'à une hauteur de deux mètres d'un revêtement lavable ou être enduits de peinture claire et lavable. Un local doit être disponible pour la confection des préparations pour chaque méthode de recherche appliquée;

b) d'un local d'examen trichinoscopique et microscopique suffisamment équipé, fermant à clef;

c) d'équipements d'aération suffisants et, si nécessaire, d'une installation de climatisation permettant d'obtenir une température ambiante ne dépassant pas 25 °C;

d) d'un éclairage naturel ou artificiel suffisant ne modifiant pas les couleurs; une lumière solaire intense doit être évitée;

e) d'équipements suffisants pour le nettoyage et la désinfection des mains dans le local de préparation;

f) de dispositifs d'occultation du local d'examen;

g) d'une installation frigorifique pour la conservation des échantillons de viande;

h) d'une salle d'eau pour le nettoyage et la désinfection du matériel utilisé lors de l'examen (par exemple : récipients pour les échantillons, compresseurs, couteaux et ciseaux) pourvue

- d'un revêtement de sol imperméable et imputrescible, facile à nettoyer et à désinfecter;

- de murs lisses recouverts jusqu'à une hauteur de 2 mètres au minimum d'un revêtement clair et lavable ou enduits d'une peinture claire et lavable;

i) de vestiaires, lavabos et locaux de détente ainsi que de cabinets d'aisance équipés de chasse d'eau;

j) de lavabos alimentés en eau courante froide et chaude, pourvus de produits de nettoyage et de désinfection et de serviettes à jeter;

k) de récipients étanches, résistant à la corrosion, pourvus de couvercles fermant hermétiquement, concus de manière à empêcher tout prélèvement non autorisé du contenu, destinés à recueillir les restes d'échantillons;

l) d'installations fournissant une quantité suffisante d'eau potable, froide et chaude;

m) d'un dispositif d'évacuation des eaux résiduaires conforme aux prescriptions régissant l'agrément des abattoirs;

n) de dispositifs appropriés de protection contre les animaux indésirables tels qu'insectes, rongeurs, etc.

Le plus parfait état de propreté possible est exigé du personnel de laboratoire, des locaux, du matériel et des instruments.

a) le personnel doit notamment porter des vêtements de travail propres et se laver et désinfecter les mains plusieurs fois au cours d'une même journée de travail ainsi qu'à chaque reprise du travail;

b) aucun animal ne peut pénétrer dans les laboratoires de dépistage des trichines;

c) le matériel et les instruments utilisés pour le travail doivent être maintenus en bon état d'entretien et de propreté; ils doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au cours d'une même journée de travail ainsi qu'à la fin des opérations de la journée.

Seule l'eau potable peut y être utilisée.

Les échantillons de viandes nécessaires pour l'examen doivent être examinés sans délai.

Pour prévenir la fatigue et ses conséquences, de brèves interruptions de travail doivent être accordées au personnel de contrôle.

L'exécution et le modèle des trichinoscopes doivent satisfaire aux critères minima suivants

a) facilité d'emploi;

b) éclairage puissant

- les résultats du contrôle doivent pouvoir être établis avec certitude même si les locaux ne sont pas complètement occultés;

- la source lumineuse doit être une lampe de projection à incandescence de 100 W (12 V);

c) grossissement suffisant

- grossissement de travail normal : 50 fois;

- grossissement intensifié, 80 à 100 fois pour une identification convenable des préparations qui ne sont pas indentifiables de façon satisfaisante avec le grossissement normal;

d) pouvoir séparateur

- chaque grossissement doit fournir une image claire et précise de coloration correcte;

e) dispositif automatique d'intensité lumineuse

- tout changement de grossissement doit s'accompagner d'un ajustement automatique de la luminosité de l'image;

f) augmentation du contraste

- le condenseur doit être équipé d'un diaphragme à iris permettant de renforcer les contrastes pour un examen approfondi des cas difficiles;

- le diaphragme à iris doit être facilement réglable (par exemple levier fixé sur la table de commande du trichinoscope);

g) facilité de mise au point

- mise au point rapide par bague de réglage;

- mise au point précise par levier de commande;

h) réglage de la tension

- permettant d'obtenir la luminosité voulue dans chaque situation;

i) déplacement du compresseur en sens unique

- un système de blocage automatique doit assurer le déplacement du compresseur en un seul sens pour empêcher tout mouvement intempestif;

j) les images doivent être transmises sans inconvénient vers la surface de projection;

k) surface de projection

- diamètre de 54 cm minimum;

- puissance de réflexion élevée;

- durable;

- démontable;

- d'entretien facile.

Préambule

Le Ministre de la Santé publique et de l'Environnement,

Vu la loi du 15 avril 1965 concernant l'expertise et le commerce du poisson, des volailles, des lapins et du gibier et modifiant la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes;

Vu l'arrêté royal du 15 mai 1979 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de sanglier, notamment l'article 3;

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