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1979121014 BE

1979121014 10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant la méthode de recherche des trichines dans la viande de sanglier.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121014
Art. 1 1979121014 10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant la méthode de recherche des trichines dans la viande de sanglier. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1995-04-11/39, art. 8, 003; En vigueur : 02-07-1995>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 11-04-1995 publié le 22-06-1995

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