1979121013
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1979121013 10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des différentes marques d'expertise et le mode de marquage des viandes de sanglier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-1995)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979121013
Art. 1 1979121013 10 DECEMBRE 1979. - Arrêté ministériel déterminant le modèle des différentes marques d'expertise et le mode de marquage des viandes de sanglier. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 01-02-1995)
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Texte
(abrogé) <AM 1994-12-28/34, art. 10, 002; En vigueur : 1995-02-11>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-12-1994 publié le 01-02-1995