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1979121008 BE

1979121008 10 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121008 10 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1978 Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales wallonnes de l'année budgétaire 1978

Publication: 25 décembre 1979

Numéro: 1979121008

page: 14756

Dossier numéro: 1979-12-10/

Erratum : Publication du 9 février 1980

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