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1979121007 BE

1979121007 10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121007 10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1978 déterminant l'activité professionnelle autorisée dans le chef des bénéficiaires d'une pension de travailleur indépendant

Publication: 22 décembre 1979

Numéro: 1979121007

page: 14710

Dossier numéro: 1979-12-10/

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