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1979121006 BE

1979121006 10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité des dispositions des Sections 1, Stage des jeunes; 2, Prépension légale, 3, Cadre spécial temporaire, et 5, Prépension spéciale pour chômeurs ages, du Chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121006 10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité des dispositions des Sections 1, Stage des jeunes; 2, Prépension légale, 3, Cadre spécial temporaire, et 5, Prépension spéciale pour chômeurs ages, du Chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978 Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL prorogeant la durée de validité des dispositions des Sections 1, Stage des jeunes; 2, Prépension légale, 3, Cadre spécial temporaire, et 5, Prépension spéciale pour chômeurs ages, du Chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978

Publication: 18 décembre 1979

Numéro: 1979121006

page: 14519

Dossier numéro: 1979-12-10/

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