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1979121003 BE

1979121003 10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 31 janvier 1980

Numéro: 1979121003

page: 1366

Dossier numéro: 1979-12-10/

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