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1979121001 BE

1979121001 10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979121001 10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1979 Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL fixant le taux de la contribution à l'alimentation du Fonds d'avances pour la réparation des dommages provoqués par les prises et pompages d'eau souterraine pour l'année 1979

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979121001

page: 199

Dossier numéro: 1979-12-10/

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