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1979120710 BE

1979120710 7 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120710 7 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 28 décembre 1979

Numéro: 1979120710

page: 14861

Dossier numéro: 1979-12-07/

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