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1979120708 7 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socioculturelle des adultes en institutions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socioculturelle des adultes en institutions

Publication: 14 février 1980

Numéro: 1979120708

page: 1969

Dossier numéro: 1979-12-07/

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