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1979120707 7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et par changement de grade entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL établissant une barrière à la promotion par avancement de grade et par changement de grade entre les administrations du Ministère de la Santé publique et de la Famille et les Hôpitaux psychiatriques de l'Etat

Publication: 28 décembre 1979

Numéro: 1979120707

page: 14860

Dossier numéro: 1979-12-07/

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