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1979120706 BE

1979120706 7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal portant création d'un Conseil consultatif des Immigrés auprès de la Communauté française.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120706

Texte

(abrogé) <AECF 1986-10-09/32, art. 10, 004>

Fiche des modifications

Arrêté communauté française du 09-10-1986 publié le 10-01-1987

Article modifié : ABROGATION

Arrêté communauté française du 16-04-1984 publié le 07-08-1984

Articles modifiés

3; 6

Arrêté royal du 03-04-1981 publié le 05-05-1981

Articles modifiés

3; 4; 6; 9

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