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1979120705 BE

1979120705 7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120705 7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Publication: 1 mai 1980

Numéro: 1979120705

page: 5345

Dossier numéro: 1979-12-07/

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