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1979120703 7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les canalisations d'oxygène et d'acétylène et les récipients a gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120703 7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les canalisations d'oxygène et d'acétylène et les récipients a gaz comprimés, liquéfiés ou dissous Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les canalisations d'oxygène et d'acétylène et les récipients a gaz comprimés, liquéfiés ou dissous

Publication: 29 janvier 1980

Numéro: 1979120703

page: 1304

Dossier numéro: 1979-12-07/

Erratum : Publication du 28 février 1980, ERRATUM

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