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1979120702 BE

1979120702 7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120702
Art. 1 1979120702 7 DECEMBRE 1979. - Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces caprine et ovine. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-10-20/39, art. 24, 002; En vigueur : 01-01-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-10-1992 publié le 19-11-1992

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