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1979120701 BE

1979120701 7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120701 7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 15 janvier 1980

Numéro: 1979120701

page: 674

Dossier numéro: 1979-12-07/

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