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1979120608 BE

1979120608 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier, 30 mars, 28 juin, 3 août et 20 septembre 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120608 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier, 30 mars, 28 juin, 3 août et 20 septembre 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les arrêtés ministériels des 4 janvier, 30 janvier, 30 mars, 28 juin, 3 août et 20 septembre 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des dépôts et consignations

Publication: 15 décembre 1979

Numéro: 1979120608

page: 14483

Dossier numéro: 1979-12-06/

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