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1979120607 BE

1979120607 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1979 portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120607 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1979 portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 1979 portant mesures de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Zaïre

Publication: 14 février 1980

Numéro: 1979120607

page: 1962

Dossier numéro: 1979-12-06/

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