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1979120606 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120606 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1969 abrogeant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 fixant un régime statutaire transitoire pour les agents de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure et établissant le classement hiérarchique des grades et la carrière du personnel de cette administration

Publication: 29 décembre 1979

Numéro: 1979120606

page: 14942

Dossier numéro: 1979-12-06/

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