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1979120605 BE

1979120605 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3-A-6° des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 25 décembre 1979

Numéro: 1979120605

page: 14795

Dossier numéro: 1979-12-06/

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