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1979120604 BE

1979120604 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120604 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 août 1976 fixant les cadres linguistiques dans les services centraux de la [BELGACOM]

Publication: 11 mars 1980

Numéro: 1979120604

page: 3072

Dossier numéro: 1979-12-06/

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