Legislator Jurisprudence & Législation
1979120603 BE

1979120603 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 16 février 1980

Numéro: 1979120603

page: 2070

Dossier numéro: 1979-12-06/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →