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1979120602 BE

1979120602 6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 1977 précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

Publication: 13 février 1980

Numéro: 1979120602

page: 1873

Dossier numéro: 1979-12-06/

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