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1979120505 BE

1979120505 5 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaïre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120505 5 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaïre Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Zaïre

Publication: 14 février 1980

Numéro: 1979120505

page: 1962

Dossier numéro: 1979-12-05/

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