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1979120504 BE

1979120504 5 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120504 5 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979 Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1979. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1979

Publication: 5 janvier 1980

Numéro: 1979120504

page: 114

Dossier numéro: 1979-12-05/

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