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1979120503 BE

1979120503 5 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une allocation forfaitaire mensuelle à certains agents du Ministère de la Justice, chargés de la conduite d'une automobile

Publication: 21 décembre 1979

Numéro: 1979120503

page: 14661

Dossier numéro: 1979-12-05/30

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