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1979120501 BE

1979120501 5 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1979. - LOI ajustant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1978

Publication: 4 janvier 1980

Numéro: 1979120501

page: 74

Dossier numéro: 1979-12-05/

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