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1979120404 BE

1979120404 4 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du jury de recrutement et de promotion auprès de l'Etablissement scientifique " Centre d'Etude de la Population et de la Famille "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120404 4 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du jury de recrutement et de promotion auprès de l'Etablissement scientifique " Centre d'Etude de la Population et de la Famille " Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL nommant les membres du jury de recrutement et de promotion auprès de l'Etablissement scientifique " Centre d'Etude de la Population et de la Famille "

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979120404

page: 243

Dossier numéro: 1979-12-04/

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