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1979120401 BE

1979120401 4 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120401 4 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 1 janvier 1980

Numéro: 1979120401

page: 12

Dossier numéro: 1979-12-04/

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