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1979120304 BE

1979120304 3 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979120304 3 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1980 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 1er octobre 1979 de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative au remplacement du jour férié du 1er novembre 1980

Publication: 22 décembre 1979

Numéro: 1979120304

page: 14734

Dossier numéro: 1979-12-03/

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