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1979120301 BE

1979120301 3 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1970 réglant l'organisation et le fonctionnement des conseils de l'Ordre des médecins

Publication: 21 février 1980

Numéro: 1979120301

page: 2293

Dossier numéro: 1979-12-03/

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