1979113007
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1979113007 30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979113007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979113007 30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
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30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
Publication: 26 janvier 1980
Numéro: 1979113007
page: 1228
Dossier numéro: 1979-11-30/