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1979113004 BE

1979113004 30 NOVEMBRE 1979. - Loi portant modification de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1979. - Loi portant modification de la loi du 23 janvier 1925 instituant une Caisse nationale des pensions de la guerre

Source: Finances

Publication: 8 décembre 1979

Numéro: 1979113004

page: 14166

Dossier numéro: 1979-11-30/

Erratum : Publication du 12 décembre 1979, page 14300, ERRATUM

Erratum: Publication du 12 décembre 1979, numéro 1979113014, page 14483, ERRATUM

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