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1979113003 BE

1979113003 30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979113003 30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 mars 1950 réglant l'octroi d'allocations pour prestations à titre exceptionnel

Publication: 24 janvier 1980

Numéro: 1979113003

page: 1126

Dossier numéro: 1979-11-30/31

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