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1979113001 BE

1979113001 30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975 et 1er avril 1976, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979113001 30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975 et 1er avril 1976, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971, modifié par les arrêtés royaux des 4 octobre 1972, 19 avril 1974, 7 juillet 1975, 21 octobre 1975 et 1er avril 1976, portant fixation du cadre organique de la Société nationale terrienne

Publication: 8 janvier 1980

Numéro: 1979113001

page: 208

Dossier numéro: 1979-11-30/

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