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1979112914 BE

1979112914 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk

Publication: 15 décembre 1979

Numéro: 1979112914

page: 14472

Dossier numéro: 1979-11-29/

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