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1979112913 BE

1979112913 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112913 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 avril 1977 portant règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 19 février 1980

Numéro: 1979112913

page: 2151

Dossier numéro: 1979-11-29/

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