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1979112912 BE

1979112912 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale de Flandre occidentale de la Commission royale des Monuments et des Sites

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112912 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale de Flandre occidentale de la Commission royale des Monuments et des Sites Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale de Flandre occidentale de la Commission royale des Monuments et des Sites

Publication: 11 janvier 1980

Numéro: 1979112912

page: 456

Dossier numéro: 1979-11-29/

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