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1979112906 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 15 février 1980

Numéro: 1979112906

page: 2035

Dossier numéro: 1979-11-29/

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