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1979112905 BE

1979112905 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112905 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement organique de l'Institut économique et social des Classes moyennes

Publication: 19 janvier 1980

Numéro: 1979112905

page: 956

Dossier numéro: 1979-11-29/

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