1979112904
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1979112904 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979112904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112904 29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie
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29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer qui constituent un même degré de la hiérarchie
Publication: 18 janvier 1980
Numéro: 1979112904
page: 925
Dossier numéro: 1979-11-29/