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1979112813 BE

1979112813 28 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre II - dépenses de capital, crédits dissocies).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979112813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979112813 28 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre II - dépenses de capital, crédits dissocies). Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (Titre II - dépenses de capital, crédits dissocies).

Publication: 15 mai 1980

Numéro: 1979112813

page: 6074

Dossier numéro: 1979-11-28/

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